* La liste des participants porte la cote TD/B/COM.3/INF.9.
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* Le présent document a été soumis à la date indiquée ci-dessus en raison de retards survenus dans la procédure.
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* La présente note a été soumise à la date susmentionnée en raison de retards dans le traitement de ce document.
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TD/B/52/L.2/Add.2 page 11
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Huit de ses membres utilisent le SYGADE.
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* Le présent document a été soumis à la date indiquée ci-dessus pour raisons techniques.
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Le site Web du SGPC donne une information générale sur le programme, et propose également un outil Extranet accessible uniquement aux États membres, qui leur permet de partager l'information classifiée, concernant notamment les concessions relatives à différents pays ou produits.
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Point 4 − Rapport du Conseil sur sa trente-septième réunion directive
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Comme on l'a indiqué, il existe peu de données détaillées sur les sorties d'IED, émanant des pays en développement d'origine.